L’audit énergétique est une étude thermique permettant une analyse complète du logement afin de préconiser des scénarios de travaux visant à améliorer la performance thermique de celui-ci.
L’audit énergétique est l’outil d’aide à la décision pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique et est fortement recommandé pour toutes les personnes qui souhaitent réaliser une rénovation énergétique performante et de qualité.
Cet audit énergétique est obligatoire dans certains cas que nous allons détailler dans cet article.
Audit énergétique obligatoire pour la vente de passoires énergétiques
A partir du 1er avril 2023, lors de la vente d’un logement en mono – propriété (maison individuelle, appartement ou immeuble) avec une étiquette énergétique en F ou en G, le vendeur est obligé de réaliser un audit énergétique pour son logement.
Initialement prévu le 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur a été repoussé. Les vendeurs de passoire thermique doivent donc à partir d’avril présenter cet audit au moment de la signature du compromis de vente. Le vendeur n’est pas tenu de réaliser des travaux, mais l’acquéreur sera informé des différents scénarios proposés par l’audit.
Grace à ces scénarios de travaux présents dans l’audit, l’acquéreur peut plus facilement se projeter et surtout intégrer dans son budget travaux les travaux liés à la rénovation énergétique.
Les banques qui accordent les crédits immobiliers vont pouvoir également demander aux acquéreurs des garanties quant à leur capacité de pouvoir financer ces travaux.
Audit énergétique obligatoire pour la rénovation globale et la BAR-TH-164 (CEE)
Dans le cadre d’une rénovation globale et une demande de prime CEE « rénovation globale d’une maison individuelle » associée à la BAR-TH-164, un audit énergétique est obligatoire.
Cet audit énergétique est le document fiable pour obtenir les bons choix de travaux afin de garantir une rénovation globale et performante. Cette étude doit utiliser un moteur de calcul agréé par le CSTB ou le CEREMA et permet d’obtenir des indicateurs fiables (consommation d’énergie primaire et finale, émission de gaz à effet de serre…) Elle doit être réalisée par un bureau d’études thermiques, expert en rénovation énergétique.
Elle permet notamment de préciser la consommation annuelle en énergie primaire après travaux qui doit être :
- Inférieure à 331 kWh/m².an pour les usages chauffage et ECS
- Inférieure à 110 kWh/m².an pour les usages chauffage et ECS pour bénéficier du coup de pouce (primes plus importantes)
Elle calcule également le gain énergétique par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux. Ce gain énergétique doit être d’au minimum :
- 35% pour la prime normale
- 55% pour le coup de pouce
Cet audit sera contrôlé par un organisme accrédité COFRAC avant le démarrage des travaux pour garantir le bon déroulement de l’opération.
Audit énergétique obligatoire pour certaines aides Ma Prime Renov’
Le dispositif de l’état Ma Prime Rénov’ encourage les rénovations globales et performantes. Dans le cas où un particulier souhaite réaliser une rénovation globale, il peut bénéficier d’aides spécifiques en 2023 :
- Ménages Bleu et jaune : Ma Prime Rénov’ Sérénité – Dispositif Accompagnateur Rénov’ (voir plus loin)
- Ménages Violet : 7000€
- Ménages Rose : 3500€
L’obtention des ces aides est soumise à la réalisation d’un audit énergétique. Concrètement, la demande auprès de l’ANAH doit inclure le devis et le rapport de l’audit énergétique.
L’audit est également obligatoire dans le cas des aides Ma Prime Renov’ Sortie de passoire (passage de F ou G à une étiquette supérieure à E) et Ma Prime Renov’ Bonus BBC (atteinte de l’étiquette A ou B). L’audit doit confirmer la classe énergétique cible après travaux.
Pour résumer, l’audit énergétique est obligatoire pour les demandes d’aide Ma Prime Renov’
- Ma Prime Rénov globale
- Ma Prime Rénov Sortie de passoire
- Ma Prime Rénov Bonus BBC
Audit énergétique obligatoire pour l’Eco PTZ
Un éco-PTZ est un prêt qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique de son logement. La banque peut octroyer ce prêt à un particulier propriétaire occupant ou bailleur sous réserve que son logement soit construit depuis plus de 2 ans. L’attribution par une banque peut aller jusqu’à 50 000€ et se fait sans conditions de ressources.
Si la demande d’eco-PTZ concerne une rénovation globale, c’est-à-dire des travaux qui permettent au logement d’atteindre une performance énergétique minimale, alors il est nécessaire de faire réaliser au préalable un audit énergétique par un bureau d’étude thermique possédant les qualifications adéquates.
Cet audit évalue la consommation d’énergie actuelle du logement et propose des scénarios de travaux pour améliorer sa performance énergétique globale. Les travaux qui seront entrepris suite à cet audit doivent permettre d’atteindre les objectifs suivants :
- une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m² (voire 110 kWh/m²) pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude (énergie primaire)
- un gain énergétique d’au moins 35% (voire 55%) par rapport à la consommation d’énergie avant les travaux pour ces mêmes usages.
L’audit énergétique est à fournir au moment de la constitution du dossier avec la banque.
Audit énergétique obligatoire dans le cadre du dispositif d’Accompagnateur Rénov’
Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif « Accompagnateur Renov’ » est en vigueur. Il vise à accompagner d’un point de vue financier, technique et réglementaire les ménages souhaitant réaliser une rénovation énergétique performante (atteinte de l’étiquette A ou B) ou globale (rénovation des 6 postes de travaux dans un temps court : menuiseries mur, plancher bas, combles, ventilation, chauffage et ECS).
Cet accompagnement est obligatoire pour des travaux d’un certain montant :
- À partir du 1er janvier 2023 : les travaux comportant une demande liée à des travaux de rénovation globale (MaPrimeRénov’ Sérénité) dont le montant de l’aide est supérieur à 5 000 €
- À partir du 1er septembre 2023 : les travaux de deux gestes ou plus pouvant bénéficier d’une aide MaPrimeRénov’ dont le coût est supérieur à 5 000 € et qui font l’objet d’une demande d’aide (MaPrimeRénov’) supérieure à 10 000 €.
Cet accompagnement doit intégrer les trois phases suivantes :
- une visite du logement qui donne lieu à une évaluation de son état et de la situation du ménage
- la réalisation d’un audit énergétique ou la présentation d’un audit énergétique existant
- la préparation et l‘accompagnement à la réalisation du projet.
A noter que l’accompagnateur Renov peut réaliser lui-même l’audit énergétique s’il possède l’expérience et les qualifications requises ou sinon le sous-traiter à une entreprise compétente et certifiée.
Conclusion : audits énergétiques obligatoires
Pour résumer, l’audit énergétique est obligatoire dans les cas suivants
- Vente d’un logement en F ou G à partir d’avril 2023
- Demande d’une prime CEE Rénovation globale liée à la BAR TH 164
- Demandes d’une aide MaPrime Rénov’ rénovation globale, sortie de passoire et bonus BBC
- Demande d’un éco prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) dans le cadre d’une rénovation globale
- Dans le cadre du processus Accompagnateur Rénov’
L’audit énergétique est le premier maillon d’une rénovation globale et performante réussie et s’il n’est pas obligatoire pour tous les travaux de rénovation énergétique, il est fortement recommandé pour les personnes souhaitant avoir les bons outils d’aide à la décision pour leurs projets de rénovation énergétique.