Version du 01/04/2023
Au sein de DataHome, la protection des données personnelles de nos clients, utilisateurs et visiteurs est une priorité.
Ce document est destiné à ce que vous compreniez comment nous traitons vos Données Personnelles et de quelle manière nous remplissons nos obligations en vertu des lois, règlement ou directives applicables en matière de protection des données (« Lois sur la protection des données »), notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD »), numéroté 2016/619 UE.
La présente politique de gestion des Données Personnelles s’applique aux traitements que nous effectuons sur vos Données Personnelles et décrit la manière dont elles sont collectées et traitées par DataHome via son portail MyEnergySuccess.
Pour plus d’information concernant vos droits et la réglementation applicable aux traitements de Données Personnelles en général, rendez-vous sur le site de la CNIL.
Définitions
« Compte » désigne l’espace enregistré sur le Portail qui est géré par l’Utilisateur à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Il permet principalement l’échange d’informations et toute autre interaction ou transaction fournies par la Plateforme MyEnergySuccess
« Portail » désigne la solution logicielle MyEnergySuccess disponible en ligne sur app.data-home.fr
« Site » désigne le site internet MyEnergySuccess disponible sur app.data-home.fr
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui a un compte sur le portail MyEnergySuccess.
« Visiteur » désigne toute personne physique ou morale, non Utilisateur, naviguant sur le Site dans quelque but que ce soit.
1. Identité du responsable de traitement
La présente politique de gestion des Données Personnelles décrit les activités de traitement effectuées sur vos Données Personnelles par :
DataHome, Société par Actions Simplifiée, ci-après « DataHome ».
Adresse postale : 35 rue Louis Blanc, 69006 Lyon (France)
Vous pouvez nous joindre à l’adresse e-mail suivante : dpo@data-home.fr
Nous agissons en qualité de Responsable de Traitement, ce qui signifie que nous avons défini les usages et les conditions dans lesquelles vos Données Personnelles sont traitées. Nous n’utiliserons celles-ci que de manière loyale, légale, transparente et en conformité avec la législation sur la protection des données.
2. Les Données Personnelles collectées par le portail MyEnergySuccess
MyEnergySuccess est un portail d’accompagnent destiné aux porteurs de projet de rénovation énergétique de maison individuelle.
Les Données, qui peuvent vous être demandées et/ou qui nous ont été remises par un ou plusieurs prestataires, sont destinées à :
- Mieux comprendre vos habitudes de consommation.
- Analyser les déperditions énergétiques de votre logement.
- Réaliser une analyse énergétique du logement et vous faire un diagnostic précis afin de vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique.
Dans le cadre de votre navigation sur notre Site et/ou de votre utilisation des services ci-dessus (« les Services »), nous traitons vos Données Personnelles, qui sont définies comme toutes données permettant de vous identifier directement ou indirectement.
Nous traitons les Données Personnelles suivantes :
- Votre identité (nom, prénom, civilité) ;
- Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre compte (identifiants et mots de passe) ;
- Vos coordonnées (votre adresse postale, email, numéro de téléphone) ;
- Les données saisies dans nos outils d’aide à la décision ;
- Les résultats de votre audit énergétique ;
- Les caractéristiques de votre logement et vos consommations d’énergie ;
- Vos données relatives à votre navigation sur notre site/portail (adresse IP, données de connexion et données de navigation) ;
- Vos données relatives à la gestion des services (description de votre projet de rénovation énergétique, historique des échanges, réclamations, etc.).
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles qui vous sont demandées, ainsi que les conséquences en cas d’absence de réponse, sont précisés au moment de la collecte des données avec un astérisque (*).
Mettre à jour mes préférences [TODO : ajouter lien vers la gestion du consentement)
3. Pour quelles raisons traitons-nous vos Données Personnelles ?
DataHome traite vos Données Personnelles pour différentes finalités :
- Vous permettre de créer un compte utilisateur sur la Plateforme ;
- Vous offrir un service d’analyse énergétique ;
- Vous proposer des travaux de rénovation énergétique personnalisés ;
- Répondre aux demandes spécifiques des Utilisateurs (demande de visite d’experts à votre domicile par exemple, répondre à vos demandes de contact …) ;
- Améliorer les services de MyEnergySuccess et vous proposer des services innovants ;
- communiquer des informations aux Utilisateurs qui se sont abonnés à notre Newsletter ;
- réaliser des statistiques et/ou analyses de données agrégées et/ou anonymisées.
DataHome traite également vos Données Personnelles lorsque vous naviguez sur le Site ou rédigez un commentaire sur le Site.
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (bases légales) en fonction de l’utilisation que nous en faisons :
- le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec DataHome pour bénéficier de nos Services.
- Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour les finalités mentionnées lors du recueil de votre consentement, notamment les cookies qui y sont soumis. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- En se fondant sur ses intérêts légitimes, DataHome met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités sont les suivantes : la lutte contre la fraude, les abus, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude ou de ces abus ; la gestion des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par les Produits ou Services ; la gestion des demandes d’information et réclamations des utilisateurs ; la gestion des cookies non soumis à consentement.
4. Durée de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées :
- Pour une durée de 1 an à compter de votre dernière activité sur la plateforme MyEnergySuccess. En effet à défaut d’activité durant cette période votre compte sera automatiquement supprimé. Nous vous en informerons avant afin de vous permettre de le réactiver si vous le souhaitez.
- Pour une durée de 6 mois après une demande de contact. Si nous vous contactons à votre demande et que vous ne concrétisez pas votre projet nous effacerons vos données (réponse au questionnaire compris) passé ce délai.
5. Destinataires de vos données personnelles
Les Données Personnelles collectées sont destinées aux services internes de DataHome et à ses éventuels sous-traitants (au sens RGPD).
Un bureau d’études thermiques, qui analysera les données techniques de votre logement et vos données de consommation afin de vous proposer des travaux d’économies d’énergie personnalisés.
Nos partenaires, qui pourra vous accompagner lors de visites à domicile ou d’une aide téléphonique.
Les Données Personnelles peuvent également être traitées par les partenaires de DataHome dans le cas où ces derniers concourent à la mise en place, à la gestion du Site et à son amélioration continue.
Les Données Personnelles pourront également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires et plus largement à tout tiers autorisé, en faisant la demande auprès de DataHome.
Pour les utilisateurs inscrits par un bureau d’études thermiques lors de la réalisation de leur audit énergétique, leurs données sont accessibles au bureau d’études thermiques. Le bureau d’études thermiques a accès aux Données Personnelles en tant que [A COMPLETER].
En tout état de cause, vos Données Personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
6. Exercice de vos droits
Avant de procéder au traitement de vos Données Personnelles et au plus tard au moment de la collecte de vos Données Personnelles, nous vous informerons de la finalité du traitement relatif à vos Données Personnelles, des destinataires de ces données, du délai de conservation appliqué à vos Données Personnelles, ainsi que de vos droits dans ce contexte.
Conformément aux Lois sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et, le cas échéant, de suppression de vos Données Personnelles. Vous avez également le droit à la portabilité de vos Données Personnelles.
Vous pouvez également avoir le droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement des Données Personnelles vous concernant.
- Vous avez un droit d’accès à vos Données Personnelles
Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos données personnelles, l’accès à ces données personnelles (par la fourniture d’une copie) et d’autres informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. - Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos Données Personnelles
Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. - Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données Personnelles
Vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos Données Personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison pour nous de continuer à les traiter.
Ce droit s’appliquerait si nous n’avons plus besoin d’utiliser vos Données Personnelles, si vous retirez votre consentement au traitement de catégories particulières de vos Données Personnelles ou si vous vous opposez à la manière dont nous traitons vos Données Personnelles (voir la section « Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles » ci-dessous). - Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles
Ce droit peut être demandé sous réserve que :- Les données que nous détenons à votre sujet sont incorrectes
- Vous estimez que le traitement appliqué à vos données est illicite
- Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les besoins des finalités susvisées, mais elles sont encore nécessaires pour la constations, l’exercice, ou la défense de vos droits en justice,
- Vous souhaitez vérifiez les motifs légitimes que nous invoquons pour justifier un de nos traitements.
- Vous avez un droit à la portabilité
Vous avez le droit d’obtenir de notre part les données personnelles que nous avons collecté à votre sujet (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) afin de les réutiliser pour vos propres besoins dans le cadre d’autres services. Cela vous permet de pouvoir transférer facilement des données personnelles vers un autre responsable de traitement ou de nous demander de le faire pour vous. - Vous avez un droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles reposant sur nos intérêts commerciaux légitimes, sauf si nous sommes en mesure de démontrer que, dans l’ensemble, nos intérêts légitimes l’emportent sur vos droits ou si nous avons besoin de continuer à traiter vos données personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la défense dans le cadre d’actions en justice. Cependant, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct sans avoir à motiver cette demande. - Vous avez le droit de retirer votre consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles à tout moment ;
Vous pouvez exercer ces droits, via votre espace personnel par simple demande écrite envoyée par e-mail à l’adresse suivante : dpo@data-home.fr
ou par voie postale :
DataHome
35 rue Louis Blanc
69006 Lyon
Nous répondrons à toute demande reçue de votre part dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande. Si votre demande n’est pas suffisamment précise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de répondre à votre demande, DataHome pourra vous demander de fournir des éléments supplémentaires.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale chargée de la protection des données. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
7. Transfert hors UE
DataHome s’engage à ne pas transférer les données des clients et utilisateurs enregistrés en dehors de l’Union Européenne sans leur accord préalable.
Dans l’hypothèse où DataHome mettrait en place des transferts de données hors de l’Union Européenne, DataHome s’engage à en informer les clients et utilisateurs enregistrés en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de la sécurité et de la confidentialité de leurs Données Personnelles.
8. Sécurité des Donnée Personnelles
DataHome attache une grande importance à la protection, à la sécurité et à la confidentialité des Données Personnelles.
A ce titre, DataHome met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des Données Personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux services de DataHome, prestataires agissant pour le compte de DataHome, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Les opérations avec un tiers destinataire font l’objet d’un contrat afin de s’assurer la protection des Données Personnelles et du respect des droits des clients et utilisateurs enregistrés.
9. Utilisation de cookies
Un cookie est un petit fichier informatique texte contenant diverses informations. Il est inséré, par les services de DataHome ou de ses partenaires, dans les données persistantes du navigateur Internet. Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookie, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Les types de cookies utilisés sur le portail MyEnergySuccess sont:
- Les cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement du portail MyEnergySuccess et sans ces cookies, il ne serait pas possible d’utiliser le portail MyEnergySuccess dans des conditions nominales.
- Les cookies statistiques sont un outil de suivi des usages des clients, utilisateurs et visiteurs sur le portail MyEnergySuccess à des fins d’amélioration continue.
- Les cookies analytiques ou de performance permettent de connaître l’utilisation et les performances du portail MyEnergySuccess et d’en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de la navigation de chaque client, utilisateur ou visiteur (les pages les plus consultées, les pages de sortie du portail MyEnergySuccess ou encore la durée de la visite).
Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt au sein du navigateur, faisant suite à l’expression du consentement et comme recommandé par la CNIL. Au-delà de ces treize mois, un nouveau consentement de dépôt de cookies sera demandé.
Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site de la CNIL.
DataHome fournit sur le portail MyEnergySuccess un outil de consentement aux cookies permettant aux clients, utilisateurs et visiteurs de passer en revue les cookies déposés lors de la navigation sur le portail MyEnergySuccess et d’ajuster ses paramètres relatifs aux cookies, pour décider de les accepter ou non.
Cet outil de consentement aux cookies est accessible à tout moment au bas de chaque page et/ou dans la bannière de cookies. De plus, le client, utilisateur ou visiteur peut gérer les cookies au moyen des paramètres de son navigateur. Son navigateur peut lui signaler la réception d’un nouveau cookie, la suppression de cookies individuels ou la suppression de tous les cookies.
Note importante : DataHome rappelle que le paramétrage du navigateur en matière de cookies est susceptible de modifier ses conditions d’accès aux services du portail MyEnergySuccess. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, le client, utilisateur ou visiteur ne pourra pas par exemple profiter de fonctions essentielles du portail MyEnergySuccess.
10. Modifications de la politique de gestion des Données Personnelles
DataHome prendra toutes les mesures nécessaires pour communiquer à ses clients et utilisateurs enregistrés tout changement à cette politique de gestion des Données Personnelles.
Ce document a été révisé et mis à jour pour la dernière fois le 01/04/2023.